Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2M / M MERCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82805593900015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE BREMOND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : ALPHONSE BREMOND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 26AC
Section cadastrale 2 : 27AC
Section cadastrale 3 : 443AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 695
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-11
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