Permis de construire de la ville de Toulouse

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Code INSEE de la commune : 31555

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03155514P0807
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	22/05/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-06-03
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 31200 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 B CHE DU SEMINAIRE TOULOUSE 31
Parcelle(s) concernée(s) : AK267
Superficie du terrain : 11744m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 80m2