Permis de construire de la ville de Toulouse

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Code INSEE de la commune : 31555

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03155513P1777
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	17/08/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-06-01
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 31400 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 IMP DES HETRES TOULOUSE 31
Parcelle(s) concernée(s) : AL3
Superficie du terrain : 746m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 240m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2