Permis de construire de la ville de Toulouse

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Code INSEE de la commune : 31555

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03155522C0268
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/11/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : EUROPEAN HOMES 267
SIRET : 91007662900013
Code postal : 75001 PARIS 01
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 51 - RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31300
Parcelle(s) concernée(s) : AT5 AT6
Superficie du terrain : 1226m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 21
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 292m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1285m2