Permis de construire de la ville de Toulouse

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Toulouse
Code postal : 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Code INSEE de la commune : 31555

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03155519C0417
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/12/2019
Date d'ouverture de chantier :	07/10/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-05-02
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CONSEIL GENERAL
SIRET : 22310001700423
Code postal : 31090 TOULOUSE CEDEX 09
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 44 CH DU SEMINAIRE TOULOUSE 31000
Parcelle(s) concernée(s) : AK289
Superficie du terrain : 17649m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 98m2