Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PATRICK'S
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 4AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 769
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 220
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Commerce ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre