Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DGAC / DSNA / DTI / M PLANCHON
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE GRYNFOGEL
Code postal du demandeur : 31035
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOUNEDE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 15AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94840
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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