Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VH2/ M SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79435833300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : BONREPOS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CAMO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 106BL
Section cadastrale 2 : 95BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8648
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 307
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2797
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Surface ' Industrie ' démolie : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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