Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION AAIR / M CARDOUAT THIERRY
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FLAMBIERE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU COMMANDANT JOEL LE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 21AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 383
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 608
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1442
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
France Cadastre