Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARMILA FRANCE / M ETIENNE NAVARRO
Numéro de SIRET du demandeur : 79982817300028
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 92649
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11AC
Section cadastrale 2 : 159AC
Section cadastrale 3 : 166AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 33972
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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