Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES / M CAMMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 45132133500023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MERMOZ
Lieu-dit du demandeur : ZAE SAINT GUENAULT
Code postal du demandeur : 91002
Localité du demandeur : EVRY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11AC
Section cadastrale 2 : 159AC
Section cadastrale 3 : 166AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111049
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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