Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DES HALLES
Numéro de voie du demandeur : 272
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : AV DE GRANDE BRETAGNE
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CARTOUCHERIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 171AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 444
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre