Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARETO
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SEBASTOPOL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 253AB
Section cadastrale 2 : 255AB
Section cadastrale 3 : 257AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1858
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre