Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOLAIRE DE L ONCOPOLE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CRABE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D Espagne
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 9BP
Section cadastrale 2 : 16BS
Section cadastrale 3 : 20BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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