Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT SID / M BARRILLON
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BEGLES CS 21152
Code postal du demandeur : 33068
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MONTREDON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 142AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207050
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 460
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre