Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DIDIER DAURAT / MM GALVANI ET CARRERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83132205200018
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DIDIER DAURAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 106AN
Section cadastrale 2 : 108AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13958
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 643
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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