Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PITCH PROMOTION / M BRUNO SAULIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42298971400095
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GALILEE
Lieu-dit du demandeur : BP 83113
Code postal du demandeur : 31131
Localité du demandeur : BALMA CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : MARIE LAURENCIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 3BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3024
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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