Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SIP
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOLOGNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ETIENNE BILLIERES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 381AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 216
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 377
Surface ' Bureau ' démolie : 377
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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