Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUCLIDE
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOURSE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MAURICE BOURGES-MAUNOURY
Lieu-dit du terrain : ZAC DE BORDEROUGE-LOT 11.1
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1031AY
Section cadastrale 2 : 1087AY
Section cadastrale 3 : 1091AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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