Informations sur le permis de construire n°03155517A0943

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE SOLAIRE DE L ONCOPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83369892100016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CRABE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ESPAGNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 9BS
Section cadastrale 2 : 28BS
Section cadastrale 3 : 16BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 258450

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01