Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M LAVENTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 40012146300105
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BLAGNAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1AV
Section cadastrale 2 : 2AV
Section cadastrale 3 : 3AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3450
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1052
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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