Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHAPITRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38181878000052
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Lieu-dit du demandeur : BP 63665
Code postal du demandeur : 31036
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SILOS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 12BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 419
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 499
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4283
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
France Cadastre