Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION MARTIN / M PIERRE AOUN
Numéro de SIRET du demandeur : 82796609400019
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 187AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
France Cadastre