Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UFTMIP / M RAIMBAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 13002132200016
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JULES GUESDES
Code postal du demandeur : 31013
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NARBONNE
Lieu-dit du terrain : CEDEX 09
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 21BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 277535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 233
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
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