Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ICADE PROMOTION / M NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600237
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78 B
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JULES JULIEN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 145AH
Section cadastrale 2 : 595AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 152
Surface ' Commerce ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-16
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