Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DBE/DRP/BE/MAIRIE DE TOULOUSE/M ATSARIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DAURADE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DUROUX
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 114AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2246
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 902
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
France Cadastre