Informations sur le permis de construire n°03155517C0842

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ICADE PROMOTION / M NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 7846065760075
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE MESPOUL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 358AB
Section cadastrale 2 : 360AB
Section cadastrale 3 : 361AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6461
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 308
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2508
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1288
Surface ' Service public ' démolie : 299
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31