Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAFFRENNOU
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COURSES
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES COURSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 28AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1170
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre