Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMA / M LOURET
Numéro de SIRET du demandeur : 52253418900017
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PERISSE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PERISSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 314AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 158
Surface ' Artisanat ' démolie : 10
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
France Cadastre