Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE GARONNE / M LE PRES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31090
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 161
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS LOUIS VAUQUELI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 87BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21736
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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