Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANGLADE
Numéro de voie du demandeur : 1836
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONCLAR
Code postal du demandeur : 82410
Localité du demandeur : ST ETIENNE DE TULMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN DAMOYSEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 260BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2352
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 114
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 900
Surface ' Entrepôt ' démolie : 900
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre