Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREEN CITY IMMOBILIER M
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE TOULOUSE 2000 BAT E2
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU RAT
Lieu-dit du terrain : BORDO NABO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 298AO
Section cadastrale 2 : 305AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 155
Surface ' Bureau ' démolie : 155
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 320
Surface ' Entrepôt ' démolie : 320
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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