Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE MIDIPOLE GARONNE / M
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GIRONIS
Code postal du demandeur : 31036
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GIRONIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 41BO
Section cadastrale 2 : 43BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15675
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5606
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre