Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE L EDUCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 17310430800015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MARAICHERS
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ALLEE ANTONIO MACHADO
Lieu-dit du terrain : CNED
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 156BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6804
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5206
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1099
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1099
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre