Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.R.D.F.
Numéro de SIRET du demandeur : 44478651105641
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE SEBASTOPOL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 65AB
Section cadastrale 2 : 95AB
Section cadastrale 3 : 246AB
Type d'événement : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre