Informations sur le permis de construire n°03155516C0834

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC BATISUN 3 / M MANIER BERTRAND
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAULE RAYMONDIS
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE LA GABARDIE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI TURNER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 239AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2439
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 272
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 850
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-27