Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOUQUET IMMOBILIER / M. MENEGHEL STEPHANE
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PORT A L'ARDOISE
Code postal du demandeur : 45430
Localité du demandeur : CHECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FALGUIERE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 440AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 114
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-23
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