Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE/ M.LOMBEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44389449800015
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BAYLET
Code postal du demandeur : 31095
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 237
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SIMON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 275AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1492
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 575
Surface ' Commerce ' démolie : 224
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 351
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
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