Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE ARSENE D'ARSONVAL
Code postal du terrain : 31200
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 69AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3118
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 89
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 140
Nombre de logements total créés : 140
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7880
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre