Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AYLA / M LOUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 82945368700024
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES LANDES
Code postal du demandeur : 31850
Localité du demandeur : MONDOUZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 292
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT SIMON
Code postal du terrain : 31100
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 532
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre