Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAXEL/ M ALLOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 49977865200010
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : AV DE LAVAUR
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 199AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 474
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre