Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STANEKIA / M. CHAUSSON PIERRE GEORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 830519203
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BOULBONNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES PICOT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 220AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 361
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 478
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre