Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPORTING PROMOTION / M MERZ
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : OFFENBACH
Code postal du terrain : 31500
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 190AE
Section cadastrale 2 : 191AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1492
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 340
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 999
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre