Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OLIVIERS / M VIDAL
Numéro de SIRET du demandeur : 53995468500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ASTORG
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 96AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 43
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre