Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES / M BROCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200035
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FOURBASTARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : LEONTINE DE CASTELBAJA
Code postal du terrain : 31300
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 76AW
Section cadastrale 2 : 77AW
Section cadastrale 3 : 94AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1151
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre