Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL UNICAPITAL / M BOFFO
Numéro de SIRET du demandeur : 79285674200012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES RULLETS
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ST GENIES BELLEVUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAMPS ELYSEES
Code postal du terrain : 31500
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 237AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre