Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BUGEAUD
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON 6EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BENJAMIN CONSTANT
Code postal du terrain : 31400
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 103AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre