Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL MESPLE
Code postal du demandeur : 31047
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE TURCAT
Lieu-dit du terrain : 14 RUE GILBERT DEFER
Code postal du terrain : 31300
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 71AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
Nombre de logements collectifs créés : 80
Nombre de logements total créés : 80
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5200
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre