Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LYS
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : REGUELONGUE
Code postal du terrain : 31100
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 110AV
Section cadastrale 2 : 425AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2647
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre