Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC TOULOUSE PAUL VALERY / M J
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN GIONO
Code postal du demandeur : 33100
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL VALERY
Code postal du terrain : 31200
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 249AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 720
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre